En arrêt de travail, l’assuré peut prétendre « sous certaines conditions » au versement par l’Assurance Maladie d’un revenu de remplacement : les indemnités journalières. Cependant, pour que la CPAM l’indemnise et puisse exercer son contrôle, il doit en contrepartie, sous peine de sanctions, respecter certaines obligations.
Respect des heures de sortie autorisées, abstention de toute activité non autorisée, accord préalable pour quitter le département… les sanctions à la suite de ces contrôles vont de l’avertissement à la suppression partielle ou totale des indemnités journalières, avec possibilité de pénalités financières complémentaires.

Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé paternité, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.
Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé mais l'Assurance Maladie le préconise par souci de bonne gestion. Le congé paternité ne peut être refusé. En revanche, il peut être décalé mais avec votre accord.

Un Accident du Travail ou de trajet peut parfois être causé par une tierce personne. Votre entreprise peut alors signaler l’existence de ce tiers responsable et ainsi réduire sa cotisation Accident du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP).
Le signalement est à réaliser auprès de la CPAM, dès la Déclaration d’Accident du Travail (DAT) saisie directement en ligne, sur le site www.net-entreprises.fr, dans les 48 heures suivant l’accident.

Un de vos salariés est victime d'un accident du travail... Vous avez déclaré en ligne son accident (DAT), il ne vous reste plus qu'à compléter l'attestation de salaire...
Comment procéder lorsque le salarié a bénéficié d'une prime ? Quel montant indiquer ?

Après deux éditions (2010 et 2011), les matinées employeurs sont un rendez-vous d'information qui s'installe auprès des entreprises et qui construit une relation de service. Près d’une centaine de représentants d'entreprises participait à l'édition 2012, organisée le 4 octobre dernier à Compiègne, autour de trois thèmes :

• le nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou trajet et la procédure de déclaration,
• l'arrêt de travail en cas d'accident du travail, les conditions de reprise de l'activité et l’impact sur la tarification,
• la prévention de la désinsertion professionnelle.

Expérience positive pour la CPAM de l'Oise qui était présente au 1er salon départemental des entreprises organisé à Beauvais, le 18 octobre dernier. Le bilan fait état de plus de 40 contacts qui ont essentiellement porté sur les téléservices (DSIJ, DAT, compte ameli), avec la prise de quelques rendez-vous.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle déclaration mais d’une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations actuelles. Par le biais d’une même transmission, l’entreprise satisfait l’ensemble de ses obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations.
Les transmissions s’effectuent via le site net-entreprises.fr, chargé de répartir aux organismes, sous le contrôle de la Cnil, les données nécessaires. Elles seront opérées soit en dépôt de fichier, soit en mode d’échange de données informatisées (EDI) de machine à machine, c’est-à-dire directement à partir du logiciel de paie.
Le déploiement de la DSN sera progressif. Son démarrage interviendra début 2013 sur la base des entreprises volontaires. Sa généralisation sera obligatoire en 2016.
Retrouvez plus d’informations sur www.dsn-info.fr