Le bulletin de situation, plus couramment appelé « bulletin d’hospitalisation » (1), doit être envoyé dans les plus brefs délais à la CPAM d’affiliation de votre salarié. Pour quelles raisons ?  

• Tout simplement pour déclencher le règlement des indemnités journalières
• Parce qu’un bulletin d’hospitalisation vaut avis d’arrêt de travail et justifie le paiement des indemnités journalières.

Ainsi, si vous demandez la subrogation (2), vous bénéficierez du paiement des indemnités journalières seulement si les services de la CPAM ont réceptionné le bulletin d’hospitalisation. Cette modalité s’applique également lorsqu’il n’y a pas de subrogation et que les indemnités journalières sont versées directement à votre salarié.
Sensibilisez vos salariés afin qu’ils vous envoient leur bulletin de situation ainsi qu’à leur CPAM d’affiliation. Cela vous évitera des courriers de rappels et un paiement retardé.

Un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du 13 décembre 2011, modifie le formulaire Cerfa à compléter en cas de congé maternité pour grossesse pathologique.

Le nouveau modèle du formulaire S3117a « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » est enregistré sous le numéro CERFA 13367*02. Ce formulaire peut être obtenu auprès de votre CPAM. Il est également accessible sur le site www.ameli.fr pour impression en tant que spécimen.

* Un congé de maternité  est exceptionnellement accordé le premier jour d’arrêt de travail, et quelle qu’en soit la date, lorsque cet arrêt est prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique, à l’assurée dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol (DES) in utero (c’est-à-dire pendant la grossesse de sa mère) entre 1948 et 1981.

Le 1er janvier 2012, l'indemnité journalière maladie maximale passe à 50 % de 1,8 Smic (2 517,12 € à partir du 1er janvier). Le montant maximal de l'indemnité journalière est ainsi fixé à 41,38 € (ce montant était de 48,43 € en 2011)...

Le formulaire de déclaration du travail a changé depuis le 1er janvier 2012, afin de répondre à une nouvelle obligation européenne d'harmonisation des statistiques par une codification commune... Plus précis, il permet de recueillir les circonstances d'un accident du travail ou de trajet et de disposer ainsi de statistiques plus pertinentes pour mieux agir sur la prévention des risques professionnels...