Newsletter employeurs n°10 - Février 2014


 

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BPIJ... le nouveau service sur net-entreprises

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Arrêt de travail de plus de
6 mois ! Quelle démarche ?

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Que faire lorsque vous constatez une erreur dans une attestation de salaire déjà transmise ?
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Rappel des règles de reprise du travail

 

 


>>>Le Bordereau en ligne de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ)... le nouveau service sur net-entreprises.fr


Accessible depuis net-entreprises.fr BPIJ est un service proposé par l'Assurance Maladie. Il est destiné aux employeurs pratiquant la subrogation (maintien de salaire) pour le versement des indemnités journalières lorsqu'un salarié est en arrêt de travail.

Il permet de consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués sur votre compte, concernant les indemnités journalières subrogées de vos salariés. L'historique disponible
est de 33 mois.
L'inscription au service est automatique si vous utilisez déjà la déclaration de salaire en ligne sur net-entreprises.




Attention !
Les bordereaux ne sont plus envoyés aux employeurs sous format papier depuis le 2 janvier 2014. A noter également la fermeture, depuis le 20 janvier 2014, du site www.espace-employeurs.fr

Po
ur toute question sur les services en ligne...
teleservices.employeurs@cpam-oise.cnamts.fr ou le 03 44 10 10 87


   
>>> Arrêt de travail de plus de 6 mois... Quelle démarche ?


Un de vos salariés est en arrêt de travail et cet arrêt se prolonge au-delà de
6 mois... Pour continuer à percevoir des indemnités journalières, votre salarié devra justifier :

- de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de son arrêt
- ainsi que de 800 h dans les 12 mois qui précèdent l'arrêt


Quelle est votre démarche ?

Vous devez compléter l'attestation de salaire "interruption continue supérieure à 6 mois" Cerfa 11136*02 ou directement sur net-entreprises.fr
Cette attestation doit être transmise à la CPAM dès le 1er jour du 4ème mois d'arrêt (afin d'éviter toute rupture de ressources).


 
>>> Que faire lorsque vous constatez une erreur dans une attestation de salaire déjà transmise depuis net-entreprises.fr ?


Il arrive parfois qu'une erreur se glisse dans une attestation de salaire...
Préférez
l'attestation rectificative sous net-entreprises.fr plutôt que l'envoi papier d'une nouvelle attestation !

Le saviez-vous ?
Sous net-entreprises.fr, vous pouvez transmettre une attestation rectificative suite à une erreur constatée pour un même arrêt d'un même salarié lors de l'envoi de l'attestation initiale.
Pour cela, vous devez accéder à l'attestation de salaire, choisir l'établissement et le type d'attestation à réaliser puis au niveau de l'étape 4 - RENSEIGNEMENTS POUR ETUDE DES DROITS - cocher la case "Attestation rectificative
"


Retrouvez en ligne, sur
www.ameli.fr des modes d'emploi d'aide au remplissage pour l'attestation de salaire et ma déclaration d'accident du travail



 
>>>Rappel des règles de gestion de la reprise du travail

Depuis juin 2013, seules les reprises anticipées du travail doivent être signalées à la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre salarié, dans les 5 jours après en avoir eu connaissance, et quel que soit le mode de transmission choisi (attestation faite sur net-entreprises (DSIJ) ou attestation de salaire au format papier).
Si votre salarié reprend son travail à la date qui figurait sur son avis d'arrêt de travail, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. Il n'est plus nécessaire d'adresser une attestation de reprise.

Attention !
Pour les employeurs disposant d'un logiciel de paie où la date de reprise s’alimente automatiquement sur chaque attestation… il s’avère important de revoir le paramétrage du logiciel pour que cette information n’apparaisse plus

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les référents employeurs...
Par mail : teleservices.employeurs@cpam-oise.cnamts.fr
Par téléphone :

- Philippe WATTELLIER : 03 44 10 10 87
- Dorothée DOMENC-NAHACZ : 03 44 10 39 27
- Sylvie NAYRAGUET : 03 44 90 45 50
- Cédric FAVRE : 03 44 61 71 33

 
 
Retrouvez votre "Espace Employeurs" sur ameli.fr, le site de l'Assurance Maladie