Le 1^er août 2011, l'Assurance Maladie de l'Oise cessera l'édition papier des relevés de paiement d'indemnités journalières pour les entreprises subrogées, au profit de leur consultation en ligne sur
www.espace-employeurs.fr
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Une question ? Contactez vos référents :

Secteur de Beauvais :
- Philippe WATTELLIER : 03 44 10 10 87
- Dorothée DOMENC-NAHACZ :
03 44 10 39 27

Secteurs de Compiègne/Noyon :
- Sylvie NAYRAGUET : 03 44 90 45 50

Secteur de Creil :
- Cédric FAVRE : 03 44 61 71 33

 

La détermination de la période de référence pour le calcul de l’indemnité journalière varie selon deux cas de figure : le dernier jour travaillé du salarié intervient le dernier jour du mois ou l’interruption de travail intervient en cours de mois.

1^er cas de figure : dernier jour travaillé le 31.01.2011 : la dernière paie à prendre en compte dans ce cas précis est celle du mois de janvier 2011.

2^ème cas de figure : interruption de travail le 24.06.2011 : la dernière paie à prendre en compte est celle du mois de mai 2011.

Cette règle concerne les risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle s’applique aussi bien aux attestations de salaires « papier » qu’aux attestations de salaires déclarées sur www.net-entreprises.fr

 

 

La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez l'attestation de salaire.
Au bas de l’attestation, pensez à compléter le cadre "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire" et à indiquer les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation.

• Date de début : précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.
• Date de fin : précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche.

Attention ! N'indiquez pas la date de fin de l'arrêt de travail ou du congé, mais bien la date de fin de la période pendant laquelle peut s'appliquer le maintien du salaire et la subrogation, même si la durée de l'arrêt de travail ou du congé ne couvre pas toute cette période.

Lorsque votre salarié(e) reprend son travail, vous devez en principe en informer la Caisse d'Assurance Maladie : pensez à établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle vous indiquerez la date de reprise effective du travail.

 

Lorsque l’un de vos salariés est victime d’un accident au temps et au lieu du travail, vous êtes tenu d’en faire la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Les salariés, dont la carrière particulièrement pénible a eu des répercussions importantes sur la santé, pourront faire valoir leurs droits à la retraite dès 60 ans. Ce dispositif sera applicable aux pensions vieillesse prenant effet à compter du 1^er juillet 2011. Ce dispositif ne concerne pas les accidents de trajet.