Rapport d'Activité 2018 de la CPAM de l'Oise

La gouvernance 62 | De g. à d. : Yvon MANSION, Didier GONTIER, Marc SALINGUE et Claudine WOODWARD. Président : Marc SALINGUE, MEDEF Vice-Présidents : - Didier GONTIER, CGT/FO - Yvon MANSION, FNMF - Claudine WOODWARD, CGT La CPAM de l’Oise est un organisme de droit privé investi d’une mission de service public. Elle est dotée d’un conseil, instance représentative des partenaires sociaux, composé de 23 membres avec voix délibérative et de 3 représentants du personnel avec voix consultative. L’année 2018 aura été marquée par la fin du mandat des conseillers nommés en 2015 avec, notamment, un bilan complet de cette mandature présenté le 22 février. Le nouveauConseil a été installé le 9 avril 2018, en présence de Madame Chantal COURDAIN, Cheffe d’antenne de la Mission nationale de contrôle, avec les élections de : • M. Marc SALINGUE, en qualité de Président de la CPAM de l’Oise • M. Didier GONTIER, en qualité de 1 er Vice-Président • M. Yvon MANSION, en qualité de 2 ème Vice-Président • Mme Claudine WOODWARD, en qualité de 3 ème Vice- Président Le Conseil a donné délégation d’une partie de ses attributions à des Commissions thématiques, telles que la Commission de Recours Amiable (CRA), la Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) ou encore la Commission des pénalités (comprenant une section « assurés » et des sections « professionnels de santé »). Pour ce qui est de la CRA, la nouvelle composition de la Commission et ses modalités de fonctionnement, modifiées par le décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 ont été définies. Un cinquième conseiller, représentant les assurés autres que les salariés et les employeurs, siège donc désormais, pour statuer sur les recours ne concernant pas la législation professionnelle (Accidents du travail et maladies professionnelles). Après son installation, ce nouveau conseil s’est réuni à quatre reprises en 2018.