Rapport d'Activité 2018 de la CPAM de l'Oise

Garantir à chacun un accès aux droits et permettre l’accès aux soins | 21 L’instruction des demandes de CMUC, Aide Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale Etat (AME) est centralisée au sein d’un service composé de 21 techniciens. Ce service travaille en étroite collaboration avec le service Gestion des bénéficiaires (situé à Creil), notamment lorsqu’une mise à jour du dossier du demandeur est nécessaire puisque celle-ci fait l’objet d’un traitement prioritaire. Un planning hebdomadaire est établi pour chaque agent en fonction de ses compétences et de la charge du service. Un agent gère quotidiennement l’activité AME, le reste de l’équipe étant affecté à la gestion des demandes de CMUC/ACS. Les missions principales des référents techniques sont la supervision de la qualité d’instruction des dossiers, la gestion des recours gracieux et des réclamations et le tutorat des nouveaux agents. L’activité CMUC/ACS a connu des modifications notables de traitement sur l’année 2018, suite à l’élaboration de mesures de simplification en interne et à des directives nationales allégeant la constitution des dossiers. En juillet 2018, un nouveau formulaire de demande de CMUC a été mis à la disposition des assurés. Les principes qui ont guidé les travaux de révision de ce formulaire visaient à alléger la constitution du dossier et à faciliter les démarches des assurés. En conséquence, ne sont demandées que les informations pour lesquelles la CPAM n’a pas accès, via ses bases d’informations ou ses partenaires (CAF, Pôle emploi,…). La liste des pièces justificatives a été considérablement allégée. Le formulaire à remplir est passé de 8 à 4 pages et une seule signature est exigée en fin de formulaire. A compter de juillet 2018, les bénéficiaires du RSA ont pu réaliser leur demande de CMUC en ligne via le compte ameli, une démarche sensiblement simplifiée. Il suffit de renseigner le numéro d’allocataire Caf, de confirmer ou modifier la composition du foyer, de fournir les justificatifs nécessaires, de choisir l’organisme gestionnaire de la CMUC et de valider le formulaire. La demande est ensuite transmise à la CPAM de rattachement pour traitement. Début 2019, les bénéficiaires de la CMUC/ACS pourront réaliser leur demande de CMUC en ligne via le compte ameli. Des actions visant à favoriser l’accès aux droits des bénéficiaires potentiels de la CMUC et de l’ACS ont été mises en œuvre tout au long de l’année 2018. Le taux de non recours constitue en effet une difficulté importante dans la gestion de ces dispositifs. Il est évalué à 30 % pour la CMUC et à 65 % pour l’ACS au niveau national. Assurer l’effectivité des droits constitue donc un enjeu majeur de ce processus. Ainsi, chaque année, nous déployons des actions de communication (via des appels sortants, des courriers, des envois d’emails ou de SMS) pour sensibiliser nos publics potentiellement éligibles identifiés à faire valoir leurs droits à une prise en charge totale ou partielle d’une complémentaire santé. Réduire les inégalités d’accès aux soins - Cnam