Rapport d'Activité 2018 de la CPAM de l'Oise

Garantir à chacun un accès aux droits et permettre l’accès aux soins | 19 A partir de juin 2018, la Mutuelle Générale (GR 92 ex MGPTT) confie à l’Assurance Maladie la gestion d’une partie du régime obligatoire de ses bénéficiaires. Les opérations de bascule menées par la CPAM de l’Oise ont permis d’intégrer dans ses fichiers les dossiers de 5 176 personnes. La même opération a concerné les assurés des sections locales mutualistes de la Mutualité Fonction Publique services (MFPs) et Harmonie Fonction Publique (HFP). Le conseil d’administration de MFPs (Mutuelle Fonction Publique services), qui regroupe treize mutuelles de fonctionnaires, a voté à l’unanimité le transfert de son activité de gestion de l’assurance maladie obligatoire au sein du Régime Général, lors de sa séance du 17 mai 2018. Fin 2018, 263 bénéficiaires ont été repris par la CPAM de l’Oise dans le cadre de cette réforme. En 2019, les assurés non contractuels seront repris pour la gestion des frais de santé pour la partie obligatoire. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 prévoit une simplification et une modernisation de la protection sociale accordée aux étudiants. La spécificité de la prise en charge des étudiants par des mutuelles pour la part obligatoire disparaît. Cette catégorie d’assurés est replacée dans le droit commun, en cohérence avec la logique de la Protection Universelle Maladie (PUMA). Ils sont donc rattachés sur critère de résidence stable et régulière. Les établissements d’enseignement supérieur ne sont plus responsables de l’affiliation des étudiants à la Sécurité sociale. La cotisation de Sécurité sociale est également supprimée dès la prochaine rentrée. Les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d’assurance maladie. Ceux qui sont déjà inscrits à une mutuelle étudiante la conservent pour l’année 2018-2019, sans cotisation. En parallèle, l’opération de reprise des ex-étudiants est réalisée tous les ans afin de reprendre au Régime Général les assurés en fin de droits dans les mutuelles étudiantes. Pour cette année, il s’agit des étudiants dont la scolarité a pris fin en juin 2017, et qui ne se sont pas réinscrits pour l’année universitaire 2017/2018. La CPAM de l’Oise a donc procédé à la récupération de 2 661 ex étudiants qui arrivaient en fin de droits à la rentrée 2018. Témoignage Kloé Delebarre , responsable du service Gestion des biens à Beauvais Racine « A la rentrée de septembre 2018, tout étudiant débutant ses études supérieures restait affilié au régime de protection sociale auquel il était rattaché (le plus souvent celui de ses parents). Pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais de santé, nous devions informer les étudiants sur leur prise en charge et les inciter à adopter de bons réflexes, tels que la création du compte ameli, l’envoi de son RIB à la CPAM, la déclaration de son médecin traitant,… C’est dans ce cadre que nous nous sommes rapprochés des établissements d’enseignement supérieur du département pour une rencontre qui s’est déroulée dans nos locaux le 7 septembre 2018. Nous nous sommes appuyés sur les outils réalisés au niveau national pour présenter le dispositif d’accompagnement aux 13 établissements représentés. Les échanges ont été riches et cette réunion a posé les bases d’un partenariat durable puisque tout au long de l’année, les chefs d’établissement ont pu échanger avec nous et poser leurs questions. C’est ce lien tissé avec les établissements qui a d’ailleurs permis de mettre en exergue le besoin de traduire en plusieurs langues le site etudiant-etranger. ameli.fr , suggestion qui a été remontée au niveau national et qui est prise en compte ! » Un nouveau partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur